Surmontoit

Éditeur, hébergeur et mentions légales

Identification de l'éditeur et de l'hébergeur, conditions d'utilisation et compétence juridictionnelle.

L'éditeur du site

Le présent site est tenu par un éditeur particulier, en dehors de toute activité commerciale. Il est accessible à l'adresse https://surmontoit.fr.

Au bénéfice de l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, cet éditeur ne publie pas son identité, mais l'a régulièrement transmise à l'hébergeur, désigné sur cette page, le formulaire du site permettant toute prise de contact.

Identité de l'hébergeur

L'hébergement du site est assuré par le prestataire ci-après désigné :

  • Dénomination : OVH SAS
  • Domiciliation : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007
  • Site officiel : https://www.ovhcloud.com

Régime de propriété intellectuelle

  • Attribution des droits : les contenus du site restent la propriété exclusive de l'éditeur, sous réserve des droits des tiers.
  • Étendue de la protection : textes, images, chartes graphiques et organisation générale du site.
  • Exploitation : toute reproduction ou représentation est subordonnée à l'accord écrit préalable de l'éditeur.
  • Sanction : la méconnaissance de cette interdiction constitue une contrefaçon, punie par l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

  • Ressources tierces : des liens hypertextes vers des tiers peuvent être proposés, sans que l'éditeur en maîtrise le contenu ni la disponibilité.
  • Portée : l'éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus tiers atteints par ces liens.
  • Liens vers le site : la création d'un lien vers le site ne requiert pas d'autorisation préalable, à condition de ne pas dénaturer le contenu pointé.

Responsabilité

  • Caractère indicatif : les précisions figurant sur le site présentent un caractère informatif.
  • Fiabilité : l'éditeur met en oeuvre les diligences utiles à l'exactitude des informations, sans garantir qu'elles soient exemptes d'inexactitude.
  • Demandes de devis : les sollicitations émises via le site sont libres et sans frais.
  • Tarifs et délais : les conditions tarifaires sont arrêtées par les seules entreprises sollicitées hors toute responsabilité de l'éditeur.

Signalement de contenu

  • Nature du signalement : tout contenu contraire à la loi peut être signalé.
  • Voie de signalement : le signalement se fait via le formulaire de contact du site.
  • Contenu de la notification : la page concernée et le motif du signalement sont à préciser.
  • Examen : le contenu reconnu illicite est retiré sans délai.

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Règlement des différends

  • Loi applicable : les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
  • Juridiction compétente : faute d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.
  • Recours amiable : selon les dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.